La mise en place du pass sanitaire nécessite une adaptation de la part de nombreuses associations pour continuer leur activité.
La documentation publique :
→ FAQ « Pass sanitaire » pour les professionnels
→ Kit de communication « pass sanitaire » pour les professionnels
Les notes des réseaux associatifs
→ La note du l’UNAT sur l’application du pass sanitaire
→ La note de la COFAC sur le pass sanitaire
→ La note du l’UFOLEP sur la mise en place dans le milieu sportif
Les décrets
→ Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
→ Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire