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À l’occasion du webinaire organisé le 20 janvier par Le Mouvement associatif, de nombreux décryptages ont été apportés suite à l’entrée en vigueur du décret de la Loi confortant le principe de respect des principes de la République, adoptée le 24 août 2021.

Procédures, autorités compétentes, responsabilités, associations et fondations concernées, conséquences… Les intervenants ont tenté de clarifier au maximum les modalités d’application du dispositif.

Pour plus de détails, accédez au webinaire grâce au replay proposé ici :

Vous pouvez également télécharger le support de présentation.

→ Le support de présentation

Pour rappel, le contrat d’engagement républicain (CER) est une série d’engagements auxquels doit souscrire toute association ou fondation qui :

  • Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial,
  • Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique,
  • Souhaite accueillir un volontaire en service civique.

Toute demande pour les démarches ci-dessus inclue un formulaire avec une partie mentionnant que le demandeur s’engage à respecter les 7 principes du contrat d’engagement républicain :

  1. Respect des lois de la république
  2. Liberté de conscience
  3. Liberté des membres de l’association
  4. Égalité et non-discrimination
  5. Fraternité et prévention de la violence
  6. Respect de la dignité de la personne humaine
  7. Respect des symboles de la république

Ces engagements sont détaillés dans l’annexe du décret.

Le dispositif prévoit dans ce cadre que les associations et fondations ont pour charge :

  • d’informer par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l’obligation de le respecter (affichage dans les locaux et site internet notamment),
  • de veiller à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles,
  • de prendre des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.

En cas de non-respect, l’association se verra retirer la subvention ou l’agrément. Il en va de même pour les aides versées pour l’accueil, la formation et l’accompagnement d’un jeune en service civique, selon des critères et une procédure précisés dans le décret.

Par exemple, une des conséquences lourdes pour les associations : si le manquement à l’engagement est établi, l’administration exige le remboursement de la subvention sous 6 mois.

Le Mouvement associatif restera mobilisé dans les prochains mois pour accompagner les associations et rendre compte des difficultés rencontrées dans la mise en application de ce dispositif.

En Auvergne-Rhône-Alpes, n’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez déjà des difficultés : aura@lemouvementassociatif.org

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