Le Mouvement Associatif a élaboré un guide destiné aux dirigeants d’association pour les accompagner dans la révision de leurs statuts – nous en faisons le relai en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les statuts d’une association sont un élément dynamique et propre à chaque organisation. Ils définissent son objectif, son champ d’action et les modalités de fonctionnement décidées collectivement par les membres pour mener à bien leurs actions.
Ce guide pour les associations aborde trois questions essentielles :
1/ Est-ce que l’objectif de mon association correspond toujours à ce que je fais aujourd’hui ?
L’objectif social est la « raison d’être » de l’association. Il détermine sa capacité juridique à agir et encadre ses actions. Il est donc important de lui accorder une attention particulière lors de sa rédaction ou de sa révision. En effet, une association ne peut agir que dans le cadre de son objectif préalablement défini. Ainsi, toute action entreprise par les dirigeants qui ne correspond pas à cet objectif engage leur responsabilité envers les tiers et peut les exposer à un manque de couverture d’assurance.
2/ Est-ce que l’organisation de la gouvernance de mon association me permet de donner vie au projet associatif ?
La gouvernance désigne les règles et les processus qui définissent comment les acteurs impliqués participent à la concertation, à la délibération et à la prise de décision qui orientent les actions d’une structure. En d’autres termes, la gouvernance concerne la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein de l’association. Il est important de noter que la loi ne impose pas de modèle de gouvernance spécifique, sauf dans certains cas particuliers (par exemple, les associations agréées ou d’utilité publique). Il convient donc de réfléchir avec les membres à la meilleure façon d’organiser la gouvernance pour donner vie au projet. Ce sont les statuts qui établissent les règles de gouvernance de l’association.
3/ Est-ce que le choix de l’emplacement de mon siège social est adapté à mon activité ?
Le siège social est une mention obligatoire qui doit figurer dans les statuts de l’association située sur le territoire français et en Auvergne-Rhône-Alpes. L’association est libre de choisir son siège social, qui correspond à son domicile administratif.
Pour chaque question, ce guide propose également des conseils, présentés par Le Mouvement Associatif, ainsi que d’autres informations liées aux sujets abordés par chaque thématique.
Deux points spécifiques sont également mis en avant :
- Un examen approfondi de la gouvernance collégiale.
- Une mise en avant de la délégation de pouvoir.
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