Il y a plus d’un an, le contrat d’engagement républicain été mis en place, imposant aux associations d’Auvergne-Rhône-Alpes qui cherchent à recevoir des subventions de l’État de respecter les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de ne pas remettre en question le caractère laïque de la République et de s’abstenir de toute activité perturbant l’ordre public. Le Mouvement Associatif exprime son opposition et tire la sonnette d’alarme concernant les premières dérives observées.
« Au bout d’un an d’application, nos inquiétudes ne sont pas apaisées. Bien au contraire, elles ne sont que confortées et renforcées ; les modalités d’application et les premiers cas d’associations mises en cause pour non-respect du contrat d’engagement républicain illustrant malheureusement parfaitement les risques, les limites et les dérives possibles du texte. » Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif
Un an de contrat d’engagement républicain : l’heure du bilan
Le Mouvement Associatif en France alerte et remet en question le contrat d’engagement républicain mis en place il y a un an suite à l’adoption de la loi visant à renforcer le respect des principes de la République. Ce contrat compromet la liberté d’expression et d’interpellation des associations, ainsi que leur capacité à promouvoir un débat ouvert. Gilles Epale, président du Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes, était invité sur les ondes de RCF il y a quelques temps pour expliquer pourquoi il demande l’abrogation du contrat d’engagement républicain.
Le monde associatif est préoccupé par l’analyse des premiers cas où des associations sont accusées de « non-respect du contrat d’engagement républicain ».
Deux points en particulier suscitent des inquiétudes :
1. Malgré son objectif initial de lutte contre le séparatisme, le contrat d’engagement républicain est principalement utilisé pour restreindre la liberté d’expression et d’interpellation des associations, ainsi que leur capacité à promouvoir un débat ouvert.
2. En raison des différentes interprétations possibles, ce texte crée une grande incertitude juridique et financière pour les associations et leurs partenaires, en commençant par les collectivités locales.
Le 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a tenu une conférence de presse à laquelle ont participé près de 100 personnes :
Si votre association a constaté des dérives dans l’application du contrat d’engagement républicain, il est possible et même nécessaire de faire appel si vous estimez que :
- Les accusations portées contre vous ne sont pas fondées.
- La décision de retrait ou de refus est basée sur des faits qui ne se sont pas produits pendant la période de subvention et de contrat lié.
- L’autorité publique fait preuve d’abus : la sanction a été prise de manière arbitraire ou politique.
- La procédure contradictoire avant la sanction n’a pas été respectée.
Le Mouvement associatif national est prêt à vous guider dans cette démarche de contestation.
Les associations qui estiment être la cible d’une sanction injuste et infondée peuvent être mis en contact avec les membres de La Coalition pour les libertés associatives, dont des juristes.
Veuillez remplir le formulaire ci-contre pour cela.
Un nouvel outil pour informer et alerter sur le contrat d’engagement républicain !
Le Mouvement associatif de Bretagne a conçu une affiche et un dossier qui permet à la fois d’informer et d’alerter sur le contrat d’engagement républicain, de manière simple. Nous avons décliné une version de ces supports pour l’Auvergne-Rhône-Alpes. Comment utiliser cette affiche :
1. Télécharger l’affiche ci-contre.
2. Imprimer l’affiche et l’exposer dans les locaux de son association
En savoir plus sur le Contrat d’engagement républicain et les craintes pour la vie associative :
