Alternatiba-Rhône : controverses et recours devant le tribunal administratif.
Après s’être vue rejeté leur demande de subvention de 3 500 euros Alternatiba-Rhône, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale, va porter un recours devant le tribunal administratif. Les raisons évoquées par la préfecture, notamment les « actions de désobéissance civile » de l’association, soulèvent des interrogations sur la transparence du processus de subvention. Le porte-parole de Alternatiba-Rhône, a pris la parole dans un article de Médiapart le 26 décembre 2023 pour en témoigner.
Réunion du Fonds départemental de la vie associative (FDVA)
La demande de subvention déposée par Alternatiba Rhône était déposée dans le cadre de la campagne FDVA 2023. C’est lors de la réunion du collège départemental que la décision de refus a été annoncée par la préfecture du Rhône, nommant ainsi des « actions de désobéissance civile » menées par Alternatiba-Rhône. Toutefois, le compte rendu de la réunion n’a pas explicité les motifs du refus, laissant place à des interprétations divergentes des participants.
Lors de cette instance, étaient présents plusieurs représentants politiques et associatifs, dont Gilles CHAMPION, administrateur du Mouvement associatif AURA et Marie-Charlotte Garin, députée écologiste. Ces derniers ont pu exprimer leur opposition à cette décision.
Le rôle controversé du Contrat d’Engagement Républicain (CER)
La préfecture du Rhône a justifié son refus sans invoquer explicitement le CER, un outil issu de la loi sur le séparatisme d’août 2021. Ce contrat engage les associations à respecter les valeurs républicaines, sous peine de voir leurs subventions retirées. Des critiques subviennent quant à l’utilisation du CER comme un moyen arbitraire de restreindre le financement des associations engagées dans des actions jugées non conformes aux valeurs de la République.
Un recours contesté
Alternatiba-Rhône a engagé un recours avec un avocat pour face aux controverses et contester officiellement le refus de subvention devant le tribunal administratif. Leur position repose sur le principe de non-violence intrinsèque à leurs actions de désobéissance civile, qualifiées de moyens indispensables pour faire progresser la démocratie lorsque d’autres canaux échouent.
Conclusion
La décision de la préfecture du Rhône de refuser la subvention à Alternatiba-Rhône souligne les défis persistants liés à l’application du CER.
Nous rappelons que le Mouvement associatif défend les libertés associatives et demande expressément l’abrogation du CER. Dans sa lettre adressée à la première ministre, relatant de la charte d’engagement soulignant « l’importance de la confiance et des relations partenariales comme vecteurs de renforcement démocratique. »
Lire l’article de Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/261223/la-prefecture-du-rhone-s-attaque-son-tour-la-desobeissance-civile